Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous souhaitez travailler tout en finesse, madame la ministre ; c'est justement ce que nous proposons avec cet amendement no 3216 . Il vise à ajouter un critère à celui de la surface de vente pour limiter l'obligation prévue à l'article 11 aux commerces dont au moins la moitié du chiffre d'affaires provient de la vente de denrées alimentaires, afin de ne pas pénaliser les acteurs qui ne seraient pas en mesure de se conformer à la trajectoire fixée dans la loi. Nous pensons en particulier aux commerces spécialisés dont l'offre est généralement dédiée à une seule catégorie de produits. Vous savez bien, monsieur le rapporteur général, que certains produits spécialisés sont soumis à des contraintes de nature réglementaire, sanitaire ou technique. Citons l'électroménager, l'informatique, les cosmétiques ou les parfums.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.