Intervention de Thibault Bazin

De nombreux amendements étant tombés, nous venons en effet d'être privés d'un débat sur des points importants, notamment les indicateurs qui seront retenus dans l'application de la mesure favorisant la vente en vrac ; il faudra laisser une grande liberté de choix afin que les indicateurs d'effets équivalents soient les plus complets possibles.

Nous n'avons pas pu évoquer non plus le sujet de la détérioration des produits. Or il y a des risques à prendre en considération dans la vente en vrac, nous le constatons notamment dans le contexte sanitaire, et il n'est pas possible de conserver certains produits n'importe comment. Se posent aussi des questions de responsabilité.

Nous en arrivons à l'amendement no 3217 qui, je présume, sera sous-amendé. Il vise à tenir compte des spécificités des réseaux de distribution. On le constate sur le terrain : certaines filières n'entrent pas aussi simplement qu'il y paraît dans une démarche de vrac. Il est important que le décret d'application distingue entre les différents circuits de distribution. Je ne citerai pas de nouveau les différents secteurs déjà évoqués, mais si cet amendement, peut-être sous-amendé, contribuait à tenir compte de ces spécificités, nous irions dans le bon sens.