Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Vous avez raison, les dispositions de l'article 11 devront s'appliquer de manière adéquate, en fonction des différents canaux de distribution et en fonction de la spécialisation ou non des commerces.
Vous avez évoqué le secteur du champagne. Il sera précisé dans le décret que l'alcool n'est pas concerné par la vente en vrac. D'ailleurs, si l'on veut privilégier une consommation responsable, il serait sans doute hasardeux d'imaginer que les alcools puissent être commercialisés de cette manière – mais chacun se forgera une opinion sur cette question. D'autres secteurs ont exprimé des inquiétudes et, de fait, l'article 11 ne s'appliquera pas aux commerces spécialisés ou aux magasins intégralement dédiés à la parfumerie ou à la cosmétique, par exemple.
C'est pourquoi le sous-amendement précise que les particularités des commerces spécialisés seront prises en considération dans le décret d'application. Je suis donc favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
