Intervention de Barbara Pompili

La notion de produits locaux étant juridiquement complexe, je pense qu'elle n'a pas sa place dans un texte de loi comme celui-là. Il faudrait vraiment qu'on réussisse à mieux la définir. Voilà pour la lettre du sous-amendement. Quant à son esprit, il est déjà satisfait par les nombreuses mesures que nous mettons en place pour favoriser les produits locaux, les circuits courts, les projets alimentaires territoriaux par exemple. En outre, comme Mme la rapporteure l'a rappelé, l'article vise à favoriser la vente en vrac. Or les produits de qualité, notamment les produits bio, sont plus souvent vendus en vrac que les autres, dans les magasins spécialisés notamment. Si j'entends donc votre préoccupation, je crois qu'il y est répondu. Une telle disposition risquerait même d'entraver le développement de la vente en vrac de ce type de produits, notamment des produits bio.

J'émets donc un avis défavorable à ce sous-amendement. Défavorable à l'amendement également.