Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Les différents amendements demandent une accélération de notre trajectoire, qui a été définie dans la loi AGEC – Mme la ministre présidait alors la commission du développement durable. Une trajectoire claire est désormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux et les mers. Elle doit aussi être européenne. En imposant des interdictions, nous prenons le risque de favoriser les importations des produits concernés et de pénaliser certaines entreprises françaises.

L'article 11 a pour objet de lutter contre le gaspillage et les emballages inutiles, et de favoriser le déploiement du vrac ou des produits sans emballage primaire. Nous lui avons donné une portée normative. À partir de 2030, la vente en vrac sur une partie de la surface de certains commerces deviendra une obligation qui pourra être mesurée et contrôlée. Tel est l'objectif que nous partagions lorsque nous avons procédé à la réécriture de l'article. Je suis défavorable aux amendements.

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