Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous sommes évidemment favorables au recyclage, au système de consigne, et à ce qui ira plus loin que ce qui est fait aujourd'hui, mais nous voudrions, pour être rassurés, que vous vous engagiez sur un certain nombre de points.

Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de fierté. Cependant, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, il faut que le bilan environnemental du dispositif soit positif – les bouteilles doivent parcourir au plus 260 kilomètres aller-retour – , et des structures locales seront sans doute créées à cette occasion. Mais, pour prendre un exemple situé sur mon territoire, qu'en est-il du vigneron qui met son vin en bouteille sans jamais savoir ni où ni quand il le vendra ? Il pourrait y avoir, à 50 kilomètres de chez lui, une structure locale qui, sur le papier, rendrait le bilan environnemental de la consigne positif. Qui me dit que, demain, on n'en fera pas un argument pour lui imposer de consigner ses bouteilles ?

Je veux aussi dire un mot du risque de standardisation – vous l'avez évoqué, madame la ministre. La bouteille elle-même fait l'identité d'un produit et le caractère d'un patrimoine ; elle fait référence à un territoire. Pourtant, la diversité des bouteilles rend la consigne moins intéressante. Demandera-t-on, demain, à tous les vignerons d'opter pour une bouteille identique, faisant ainsi disparaître l'identité du territoire de production et du domaine viticole ?

Nous soutiendrons à ce sujet un amendement de repli no 4401 modifiant l'alinéa 3 de l'article afin qu'il soit tenu compte « des contraintes techniques et économiques liées aux produits » – Éric Girardin s'en est expliqué en défendant notre amendement de suppression – , « notamment des dispositions figurant dans le cahier des charges des produits », surtout ceux « bénéficiant des signes d'identification, de la qualité et de l'origine ». On serait alors certain que la consigne n'irait pas à l'encontre de l'identité et de l'existence d'un produit, ce qui, j'en suis certaine, rassurerait tout le monde.

Pour autant, si l'on est assuré que l'on en reste bien au volontariat, qui constitue un apport de la commission spéciale par rapport à la généralisation prévue par le texte initial, rien n'empêchera les producteurs qui le souhaitent de faire le choix de la consigne. Madame la ministre, madame la rapporteure, soyez vous aussi rassurées !

Il reste que nous voudrions aujourd'hui obtenir des réponses, et avoir l'assurance que rien ne pourra contraindre les producteurs en la matière. Il faut en rester au volontariat.