Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes là pour les soutenir et il n'est pas question de leur imposer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit.

L'esprit de cet article est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas. J'ai eu la chance de travailler chez un producteur de bouteilles : produire une bouteille coûte un peu d'énergie et il existe un bilan du recyclage environnemental, il faut rapporter les bouteilles, les casser, etc. L'article vise le verre en cas de gros volumes, quand les bouteilles sont standardisées, et nous pensons tous aux mêmes, aux sodas, pour ne pas les citer, qui ont de très nombreux centres de distribution en France. Une bouteille repartira du consommateur et fera cinquante ou cent kilomètres. Cela n'a rien à voir avec le business presque à la carte de nos viticulteurs. Nous parlons là de rapports entre des industriels du soda et la production viticole, qui sont d'un à mille, peut-être d'un à cent mille, en termes de volume ! Là où il y a de très gros volumes, cela a probablement de l'intérêt ; en tout cas il faut le regarder.

Je comprends que l'article tel qu'il était initialement rédigé ait pu susciter des peurs et c'est la raison pour laquelle il a été réécrit de fond en comble. Je remercie la rapporteure thématique pour sa contribution à ce travail. Nous avons prévu de nombreux garde-fous. Nous avons supprimé la généralisation, et on est donc bien dans le volontariat ; nous avons inclus le bilan environnemental, ce qui comprend bien sûr l'eau ; nous avons exclu les produits exportés ; enfin, nous avons intégré la distance, élément très important de ce bilan environnemental.

Je voudrais donc vous lire l'article actuel : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en ? uvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » C'est « peuvent » et non « doivent » ni « vont » : ce n'est donc pas un processus normatif, au sens où nous n'obligeons pas mais où nous favorisons quand c'est possible.