Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

J'ai l'impression que mon avis a été quelque peu anticipé ; il est en effet défavorable, mais je vais tout de même expliquer pourquoi. Nous avons souhaité tenir le cap consistant à inciter très fortement les filières concernées et à investir des moyens publics importants pour que le réemploi puisse être pratiqué, car c'est essentiel.

Cependant, obliger à une généralisation en 2025 nous paraît hasardeux pour certaines filières que nous avons déjà assez longuement évoquées. Certains veulent la généralisation tout en prévoyant de possibles exclusions ; je pense qu'il vaut mieux encourager l'ensemble des filières capables de déployer le dispositif, plutôt que de le généraliser pour ensuite multiplier les exemptions. L'objectif est de produire un effet incitatif qui mène à la constitution de véritables filières dans ce domaine.

Quant à rendre obligatoire la reprise des emballages consignés, de la même manière, le faire sans mener de concertations pourrait poser problème. Concrètement, il serait possible de rapporter un emballage en verre, par exemple une bouteille, dans un magasin qui serait tenu de le reprendre alors qu'il n'aurait pas été acheté à cet endroit ; cela suppose une logistique très puissante.

Nous devons donc nous concerter avec les acteurs économiques concernés ; en effet, une telle mesure pourrait affecter des magasins qui se trouvent au coeur de nos territoires et, pour le moment, la concertation n'a pas abouti sur ce sujet. Je le répète : pour que le système de reprise puisse fonctionner, il faut créer des incitations, créer des filières, mais aussi le faire en nous concertant avec elles plutôt qu'en le leur imposant de manière autoritaire, sans que les discussions nécessaires aient eu lieu. Avis défavorable.

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