Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment à propos des exclusions de secteurs. Il me semble que des garanties ont été données, tant par le texte de la commission que par les explications très claires données par la ministre, qui ont valeur d'engagement et sont donc de nature à rassurer les filières. Encore une fois, si certaines veulent s'engager, on ne peut pas prévoir leur exclusion par principe. Les garde-fous que nous avons posés me paraissent suffisamment explicites.

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