Intervention de Philippe Meyer

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l'identité des marques et des indications géographiques ». Pour de nombreux produits, en effet, le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produit. Ils font même parfois l'objet de brevets, voire de protections. C'est particulièrement le cas pour les bouteilles en verre des vins et spiritueux. L'identité locale des vins français, ainsi que la valeur attachée à l'image « France » et aux signes de qualité, s'inscrit dans le conditionnement des produits.

Ainsi, certaines appellations d'origine sérigraphient l'ensemble de leurs bouteilles. Pour d'autres, les producteurs ont l'obligation d'utiliser des bouteilles neuves. Dans certains domaines, les bouteilles utilisées sont totalement indissociables de la notoriété et de la reconnaissance du produit par le consommateur. Avant de créer un dispositif de consigne pour réemploi, il convient de s'assurer qu'il respectera l'identité des marques et des indications géographiques.