Intervention de Barbara Pompili

Je comprends bien l'idée qui sous-tend cet amendement : il s'agit d'introduire l'obligation pour les fabricants de constituer un catalogue virtuel de pièces détachées. Toutefois, il s'articule mal avec les dispositions de l'article L. 111-4 du code de la consommation, dans sa version issue de la loi AGEC. Celles-ci imposent déjà aux fabricants ou aux importateurs de fournir, dans certaines conditions, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs qui le demandent « le plan de fabrication d'une pièce par un moyen d'impression en trois dimensions ou, à défaut, les informations techniques utiles à l'élaboration de ce plan », seulement dans le cas où la pièce détachée n'est plus disponible sur le marché.

Je salue l'effort de la rapporteure qui, à travers ces sous-amendements, a tenté, pourrions-nous dire, de faire rentrer un rond dans un carré. Malheureusement, ils ne résolvent pas les problèmes que je viens de soulever. Je lui demanderai donc de bien vouloir les retirer. Pour l'amendement, ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.