Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

L'amendement de Mme Lemoine apporte une précision utile sur la proportion des achats responsables dans les SPASER qui devront être exprimés « en nombre d'achats ou en valeur », sous réserve de l'adoption du sous-amendement qui remplace la notion d'achats par celle de contrats, moins sujette à interprétation juridique. Donc, avis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

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