Intervention de Olivia Gregoire

Je suis défavorable à l'amendement no 6069 . S'agissant de l'amendement no 5947 , le Gouvernement partage votre souhait de renforcer la prise en compte de l'environnement par les SPASER et par les acheteurs soumis à l'obligation d'adopter de tels schémas ainsi que de leur donner un rôle plus important.

Le travail très sérieux mené en commission prévoit déjà des dispositions très précises sur les SPASER en imposant l'établissement d'un indicateur portant sur la proportion de marchés socialement et écologiquement responsables, la publication des SPASER sur le site internet des collectivités, ainsi que l'obligation pour l'État de remettre un bilan dans un délai de trois ans. Les améliorations importantes apportées par le travail des parlementaires en commission me semblent pertinentes et suffisantes. Mon avis sera donc défavorable également au second amendement.