Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Monsieur Vialay, vous me donnez l'occasion de rappeler une chose très importante que nous avons faite lors du débat en commission, à laquelle vous avez d'ailleurs beaucoup participé : aujourd'hui, le critère pris en compte n'est plus le prix, mais le coût. C'est important, car l'intégration du critère environnemental permettra précisément aux acheteurs de se détacher de la dictature du prix pour passer à la liberté du coût, avec notamment des outils qui seront mis à leur disposition pour calculer, par exemple, le cycle de vie de leurs produits, ce qui devrait tout changer.

Quant à votre proposition sur les SPASER, je rappelle tout d'abord que 160 collectivités seulement entrent aujourd'hui dans le champ de ce dispositif et 34 seulement, soit 20 % d'entre elles, ont donné suite à leur obligation de créer ces schémas. Nous avons beaucoup de travail à faire dans ce domaine avec elles et il ne faudrait pas les décourager en leur imposant trop d'obligations. Nous avons déjà fait beaucoup avec les indicateurs, comme vient de le rappeler Mme la secrétaire d'État, et votre amendement va un peu loin. Je rappelle aussi que l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) fait déjà un recensement de cette commande publique, ce qui permet également de répondre à vos attentes. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

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