Intervention de Cendra Motin

Depuis le début de l'examen du texte, nous défendons une position commune s'agissant de la liberté des acheteurs. Pour vous répondre plus précisément, je rappelle que l'article 36 de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte dispose déjà que, « lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation [… ] de tout mode de transport non polluant ».

Rendre obligatoire un critère d'exécution environnemental nous offre donc un levier très important en matière de transport. Je pense que ce sera l'un des choix privilégiés des acheteurs. Nous l'inscrirons d'ailleurs dans les cahiers des charges qui accompagnent les acheteurs, pour leur permettre de s'assurer que la rédaction de leurs contrats est juridiquement solide. Avis défavorable.