Intervention de Olivia Gregoire

Ce débat est très intéressant : il nous a d'ailleurs longuement occupés en commission. Je m'étais alors engagée à démontrer que les émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports – sujet important – seraient bien prises en considération.

Comme je l'ai déjà souligné, il ne me semble ni possible, ni même souhaitable, d'énumérer l'intégralité des considérations relatives à l'environnement devant être obligatoirement prises en compte dans les conditions d'exécution, au risque de dresser une liste non exhaustive.

Toutefois le transport est un sujet particulier, puisqu'il est évidemment au coeur de la problématique des émissions de gaz à effet de serre – cela va de soi, excusez-moi de proférer une évidence. Ainsi que je l'avais annoncé en commission, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et services a été publié hier. Cette nouvelle version précise bien, à l'alinéa 20-3, que le transport fait partie des critères importants à prendre en considération, et conseille aux acheteurs publics de l'intégrer dans la rédaction de leurs marchés publics.

Cette spécificité a donc bien été créée et renforcée dans le nouveau cahier des clauses administratives générales, qui mobilise, inspire, accompagne les acheteurs publics dans la rédaction comme l'exécution des marchés publics. Sa prise en considération au plan réglementaire – puisque de telles mesures relèvent bien du domaine réglementaire – est assurée par l'obligation inscrite à l'article 15 et les précisions que j'apporterai tout au long de nos débats sur cet article.

Sur le fond, je partage votre avis mais, sur la forme, ces mesures relèvent du domaine réglementaire. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.