Intervention de Bruno Millienne

Je ne pense pas aux conséquences sociales, car j'imagine que si nous imposons des clauses, elles seront appliquées. Il me semble en revanche que, dans les marchés publics, le risque juridique évoqué par Mme la secrétaire d'État est important. Les marchés publics sont passés par des établissements qui sont au service de nos concitoyens, comme des établissements ou cantines scolaires. Or, si l'obligation d'une clause sociale soulève des problèmes et aboutit à des contentieux importants, nous risquons de ne pas rendre à nos concitoyens le service que nous leur devons.

Sur le fond des amendements, je rejoins l'avis de mes collègues, mais je m'interroge : les bénéfices sont-ils supérieurs aux risques ? En toute honnêteté, je n'ai pas la réponse à cette question. Depuis qu'elle est au Gouvernement, Olivia Grégoire oeuvre remarquablement dans le domaine social, dans le sens que nous souhaitons tous. Lorsqu'elle s'exprime, j'ai tendance à l'écouter. Ce n'est pas contre vous que je m'exprime ainsi, monsieur Baichère, car vous connaissez ma position sur le sujet. Mais les risques de nouvelles dispositions législatives peuvent être supérieurs aux bénéfices. À titre personnel – cela n'engage que moi – , je suivrai l'avis de la rapporteure et de la secrétaire d'État.