Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Ces amendements sont satisfaits : cette notion de coûts évités peut être utilisée dans le cadre des considérations existantes. Elle peut s'appliquer à tous les domaines qui sont déjà, de manière obligatoire ou facultative, disponibles pour les acheteurs. C'est possible au niveau du social, dans l'emploi, l'environnement, l'innovation… Demande de retrait, ou à défaut un avis défavorable.

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