Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le 5 décembre prochain, la Commission européenne doit publier sa liste noire des paradis fiscaux. Fruit d'une négociation entamée il y a plus d'un an entre ministres européens, cette liste doit se substituer à celles établies par les pays membres de l'Union européenne, dont celle de la France, qui ne répertorie que sept États et territoires jugés non coopératifs. Alors que l'organisation non gouvernementale Oxfam vient de publier sa propre liste de trente-cinq pays, hors Union européenne, assimilables à des paradis fiscaux selon les critères européens du code de conduite, nous ne pouvons que maintenir la pression pour que cette liste commune européenne soit à la fois ambitieuse, cohérente et contraignante.

Ambitieuse, car cette liste pourrait constituer une avancée majeure pour les pays de l'Union européenne. Les travaux menés par le Forum mondial de l'Organisation du commerce et du développement économiques – OCDE – sur la définition des paradis fiscaux existent maintenant depuis plus de quinze ans. La nouvelle vague de révélations des Paradise papers nous exhorte à aller plus loin pour envoyer un message clair à nos concitoyens. Il y va de la crédibilité de l'Europe.

Cohérente, car elle ne doit pas occulter les pratiques fiscales de certains États qui vident de leur substance les principes mêmes des conventions fiscales et des règles de coopération définies avec l'OCDE. Les travaux du consortium pour le journalisme d'investigation, que je salue, ont mis le doigt sur cette frontière ténue entre fraude et optimisation fiscales. Il revient au politique de clarifier ses lignes et sa volonté de combattre l'évasion fiscale sous toutes ses formes.