Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Là encore, ils sont satisfaits par l'article R. 2152-11 du code de la commande publique qui dispose que « les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en ? uvre sont indiqués dans les documents de la consultation ». Vos demandes d'ajouts sont par conséquent superfétatoires. Avis défavorable.
