Intervention de Valérie Six

Ma question s'adresse également à Mme la ministre de la transition écologique. Dans le cadre de la pandémie, le Haut Conseil de la santé publique recommande d'assurer le renouvellement régulier de l'air des locaux scolaires, avec un apport d'air neuf qui devra si possible être augmenté, et de mesurer en continu la concentration en dioxyde de carbone à l'aide de capteurs pour évaluer la qualité de l'air.

Au-delà du contexte épidémique, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à des concentrations en polluants mesurés dans l'air parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant. Cela peut avoir des effets sur la santé et le bien-être, allant d'une simple gêne à l'apparition ou l'aggravation de pathologies.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement – loi Grenelle 2 – a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. Par le décret du 17 août 2015, des échéances ont été fixées pour la réalisation de cette surveillance : il s'agit du 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires, du 1er janvier 2020 pour les collèges et les lycées et du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire comporte une évaluation des moyens d'aération par la réalisation, au choix, d'une campagne de mesure de polluants par un organisme accrédité ou d'une autoévaluation de la qualité de l'air au moyen d'un guide pratique, complétée par un plan d'action. Cependant, les dernières données publiées sur le site de l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques – montrent qu'une minorité d'établissements ont jusqu'ici procédé à cette évaluation. En effet, les collectivités n'ont pas toujours les moyens financiers de se conformer à cette exigence. Les bâtiments sont souvent anciens et disposent de fenêtres dont les ouvertures ont parfois été restreintes par des règles de sécurité.

Toutefois, la question de la qualité de l'air intérieur trouve toute son actualité dans le contexte de la pandémie que nous traversons. En effet, face au risque de transmission du virus par aérosol dans les lieux clos où sont réunies plusieurs personnes, la surveillance et le contrôle du taux de CO2 permettent de calibrer l'aération des espaces intérieurs autour du triptyque « aérer, ventiler, respirer ». Pouvez-vous donc nous indiquer de quelle manière l'État suit l'application de cette obligation et comment il pourrait accompagner les collectivités territoriales, s'agissant notamment de l'installation de capteurs du taux de CO2 ?