Intervention de Marie-Ange Magne

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Limoges, qui accueille des détenus depuis sa création en 1853. L'obsolescence des lieux saute aux yeux. Malgré quelques travaux de rénovation engagés depuis 2018, l'insalubrité des lieux demeure une préoccupation centrale. C'est un enjeu de dignité pour les détenus, c'est une nécessité pour la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire et c'est enfin un besoin pour les riverains qui souffrent des répercussions de la présence de cet établissement en plein centre-ville.

En France, le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt et de 119 %. En moyenne, la maison d'arrêt de Limoges a un taux d'occupation de 150 % et il est actuellement de 167 % pour le quartier des hommes et de 161 % pour celui des femmes. Limoges affiche régulièrement le taux de surpopulation carcérale le plus élevé de la Nouvelle-Aquitaine. Au début de 2020, on comptait tout de même dix-sept détenus pour onze places dans la partie réservée aux femmes et 119 détenus pour cinquante-sept places dans la partie réservée aux hommes. Malheureusement, ce qui était exceptionnel devient le quotidien : trois détenus dans des cellules de 8 mètres carrés avec un matelas au sol.

Le contexte sanitaire renforce l'urgence d'agir face à cette situation. Pourtant, la maison d'arrêt de Limoges n'a pas été incluse dans le plan national qui prévoit la construction de 15 000 nouvelles places de prison sur le territoire national à l'horizon 2027. Depuis plusieurs années, les élus se mobilisent pour proposer un projet de construction d'un nouvel établissement pénitentiaire en périphérie de Limoges. Celui-ci s'inscrit pleinement dans la logique de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 avril 2019 : améliorer la prise en charge des détenus, sécuriser les établissements et les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Des propositions foncières ont été faites ces derniers mois au ministère de la justice pour amorcer ce projet que j'ai eu l'occasion de relayer auprès de vos services. Aussi, dans quelle mesure la maison d'arrêt de Limoges pourra-t-elle intégrer le plan immobilier pénitentiaire afin de répondre à la fois aux problématiques de surpopulation carcérale et de vétusté des locaux actuels ?