Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Rationalisation de l'organisation de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Dans son discours d'Orange, en septembre 1963, le général de Gaulle disait : « L'essentiel pour [le Président de la République], ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte ; l'essentiel, c'est ce qui est utile au peuple français. »

Le 30 janvier 2019, je suis intervenu ici même afin de relayer les travaux de mon assemblée de circonscription. Ses soixante membres, tous issus de la société civile, préconisaient la baisse des dépenses de fonctionnement de l'État, en se référant au rapport alarmant de l'Inspection générale des finances (IGF) qui a inventorié quelque 1 244 agences d'État, dont les coûts annuels de fonctionnement atteignent près de 60 milliards d'euros. Je rappelle que nos voisins allemands n'en comptent que 122, soit plus de dix fois moins. À la suite de mon intervention, mon groupe a déposé une proposition de résolution, sans succès.

Dans le même temps, et à l'initiative du Premier ministre, une circulaire appelait à « simplifier le paysage administratif » par la « réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales » et demandait aux administrations de faire des propositions de fusions ou de suppressions.

Quelques structures ont été supprimées, mais nous constatons qu'un nouveau millefeuille d'une quinzaine d'organismes en tout genre gèrent au quotidien cette crise sanitaire sans précédent, le dernier-né étant le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale. À ce propos, Le Monde publiait un organigramme sur « l'organisation complexe des circuits de décision ». Quant à François Bourdillon, ancien directeur de Santé publique France, il mettait en garde contre « l'empilement des structures d'expertise, qui peut mettre à mal le programme national de vaccination ».

Plus de deux ans se sont écoulés depuis ma première intervention. Pouvez-vous nous indiquer si un bilan est disponible et si la circulaire du Premier ministre a permis une rationalisation de ces agences et opérateurs ? Est-il nécessaire qu'autant d'organismes, en sus du ministère de la santé et des agences régionales de santé, interviennent dans la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.