Intervention de Olivia Gregoire

Nous partageons, monsieur Lambert, l'objectif de fixer des indicateurs pour mesurer la réalité de l'action menée en matière d'achats publics.

Votre amendement prévoit un décret qui déterminerait « le champ d'application et la durée de la stratégie », fixerait « des objectifs d'intégration des clauses environnementales », d'autres en matière « d'utilisation des biens composés de manière recyclée », et inclurait des « mesures de sensibilisation et d'accompagnement ». Mais tout cela, c'est le PNAAPD ! C'est le coeur de cet outil réglementaire, consulté, je vous le rappelle, par 99 % des acheteurs publics avant l'établissement d'un appel d'offres – et ce ne sont pas mes chiffres, mais ceux de l'Observatoire économique de la commande publique.

Je partage votre volonté, qui est bonne. D'ailleurs, je m'en suis assurée, juste avant de vous répondre : le chapitre II du nouveau PNAAPD s'intitule « Les objectifs », parce que, dans ce texte, il s'agit bien d'en fixer.

J'irai même plus loin car, comme je l'ai dit vendredi soir, certains objectifs fixés dans les PNAAPD précédents n'ont pas été atteints. Nous nous appuierons donc sur le rapport de la mission confiée à Pierre Pelouzet, mais aussi sur les futures conclusions de la mission parlementaire en cours de Mmes Sophie Beaudouin-Hubiere et Nadège Havet, pour réfléchir à un renforcement de la gouvernance.

Si les objectifs fixés par le PNAAPD ne sont pas respectés, ils ne font pas avancer le schmilblick, j'entends bien. Si je comprends l'objectif de votre amendement, je ne pense pas, toutefois, que nous l'atteindrons à travers un décret, mais plutôt par un resserrement de la gouvernance et par une application effective des mesures inscrites dans le PNAAPD 2021-2025. Pour cette raison uniquement, avis défavorable.