Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

Il est assez incroyable de nous reprocher de ne pas avoir modifié les seuils ! C'est justement parce que nous voulons simplifier la vie des entreprises et favoriser l'activité des plus petites d'entre elles et l'économie locale que nous avons, le 1er janvier 2020, augmenté le seuil de dispense de procédure pour les appels d'offres de 25 000 à 40 000 euros. Cela, c'est nous qui l'avons fait, et c'est nous également qui, compte tenu de la crise du covid, avons relevé le seuil de manière exceptionnelle, pour le porter de 40 000 à 70 000 euros. C'est encore nous qui allons maintenir ce seuil pendant une certaine période. Ne nous faites donc pas ce reproche car il est totalement infondé !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.