Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement prévoit qu'« à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements » fabriquant des repas, par dérogation aux principes de la commande publique, « à publier un marché dont le cahier des charges introduit un critère de préférence géographique, afin de s'approvisionner pour partie, en produits alimentaires issus de circuits de proximité ». Il prévoit en outre qu'avant la fin de l'expérimentation le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la réussite et les effets du dispositif qu'il introduit.

Nous cherchons ainsi à corriger une imperfection de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM). J'imagine que la rapporteure et la secrétaire d'État me répondront qu'un correctif a été apporté il y a quelques heures par amendement, mais le nôtre s'inscrit davantage dans le long terme : les producteurs ont en effet besoin de visibilité sur la manière dont ils peuvent écouler leurs produits. Il faut aussi que les acteurs publics qui réalisent des achats soient prescripteurs en matière de qualité et de vertu environnementale des approvisionnements. Cette disposition devrait recueillir un large consensus.