Intervention de Hubert Wulfranc

L'article 16 contient les rares mesures du projet de loi relatives à la production et au travail, lesquelles exigeaient un investissement massif dans la transition sociale et professionnelle, pour accompagner les salariés en difficulté dans leur emploi et former, à la fois, les individus et les entreprises. Un grand nombre de celles-ci seront en effet confrontées au défi de la transition écologique et devront faire évoluer les emplois de leurs salariés.

Cet article, dont la portée est très limitée, aurait dû donner de nouveaux pouvoirs aux salariés pour leur permettre d'intervenir dans la stratégie des entreprises, s'agissant notamment de leur trajectoire de transition bas carbone et des aides publiques, considérables, dont elles bénéficient – j'en veux pour preuve les montants du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et des exonérations des cotisations sur les bas salaires.

Aucune disposition n'est également prévue pour mobiliser massivement la formation professionnelle et soutenir les reconversions dans les secteurs d'activité directement confrontés à la transition écologique. L'étude d'impact exclut clairement la possibilité d'une taxe sur la masse salariale. Une telle mesure aurait pourtant permis de dégager 10 milliards d'euros pour abonder de manière significative la formation professionnelle et l'accompagnement à l'emploi, y compris pour les TPE.

L'article 16 qui nous est proposé contient des mesures particulièrement restreintes. Malheureusement, le groupe communiste ne pourra pas faire valoir les amendements qu'il avait déposés et qui portaient sur l'obligation faite aux entreprises de publier une trajectoire de réduction des émissions de CO2, sur la création d'un fonds pour la transition écologique des emplois – à laquelle notre groupe tient tout particulièrement – , sur l'instauration d'un malus, sur l'allégement du CICE et sur la réduction générale des cotisations patronale sur les bas salaires, dite réduction Fillon. Bref, nous proposions différentes dispositions qui auraient pu donner lieu à un débat de fond sur la contribution à la transition écologique de tout un chacun, notamment de ceux qui sont à la tête de la stratégie industrielle de la France. Car nous pensons que non seulement les salariés, mais aussi les très petites comme les très grandes entreprises, doivent être concernés par cet enjeu, dans une logique de solidarité.

Pour ces différentes raisons, nous serons peu loquaces sur l'article 16, qui sous-estime gravement les enjeux en matière de formation professionnelle. Non seulement nous déplorons ses insuffisances, mais nous les dénonçons.