Intervention de Cendra Motin

Permettez-moi tout d'abord de répondre aux interventions sur l'article. Il n'est pas vrai, monsieur Wulfranc, que nous ne faisons rien pour la formation. Le projet de loi lui consacre un article entier, qui traite notamment de l'adaptation de la formation professionnelle au travers des opérateurs de compétences. M. Bazin a cependant raison de souligner que les entreprises ne nous ont pas attendus pour agir. Le texte institutionnalise une dynamique qui est déjà l'oeuvre, ce qui permettra aux entreprises de recevoir des fonds de France compétences. La transition écologique a déjà pénétré le champ de la formation professionnelle. Nous nous bornons, avec ce texte, à accompagner et à amplifier le mouvement, car nous ne pouvions pas nous satisfaire d'une formation de seulement trois jours pour les élus du comité social et économique (CSE).

De ce point de vue, l'article 16 permet une réelle avancée en accordant une place importante à la formation et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Au-delà de la formation professionnelle, il est en effet nécessaire d'anticiper la gestion des emplois dans l'entreprise. Une telle mission ne saurait évidemment relever de la représentation nationale, qui ne dispose pas de toutes les données : elle relève avant tout du dialogue social au sein des entreprises. On ne trouve pas toutes les réponses dans les textes, monsieur Bazin, vous le savez comme moi. Les entreprises de votre circonscription qui ont abandonné le charbon ont amorcé ce changement notamment grâce au dialogue social. La décision ne peut pas venir du seul dirigeant, aussi ambitieux soit-il pour son entreprise. Il est essentiel que les salariés participent au changement, grâce au dialogue social.

C'est la raison pour laquelle il serait dommage, selon moi, de nous priver d'un tel article dans un projet de loi sur le climat. Nous pouvons être fiers de l'article 16. Avis défavorable à cet amendement de suppression.