Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

C'est même pire que cela, monsieur Vatin : la rédaction actuelle est plus large que celle que vous proposez. Or je ne pense pas que vous ayez l'intention de réduire le contenu d'une information-consultation, laquelle consiste bien, comme son nom l'indique, à informer et à consulter les représentants du personnel.

Très concrètement, la rédaction actuellement prévue est celle qui figure dans tous les articles du code du travail. Il n'y a donc aucun loup : le texte est exactement conforme aux attentes des représentants du personnel et à l'objectif qui nous réunit, c'est-à-dire à la fois les informer et recueillir leur avis sur des questions importantes. Avis défavorable aux amendements.

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