Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Personnellement, je crois à l'Europe, même si j'ai l'impression qu'elle ne fait pas l'unanimité ici. J'insiste tout de même : j'estime que l'Union européenne peut nous permettre de progresser, à travers la révision de la directive NFRD relative à la performance extrafinancière des entreprises. L'obligation de reporting extrafinancier devrait en effet être étendue à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, imposant à ces dernières de dresser leur bilan extrafinancier aux plans environnemental, social et de gouvernance. Cette obligation sera communiquée aux entreprises concernées dans les semaines à venir, pour une mise en oeuvre qui devrait intervenir dès la fin 2023.

Je crois que l'Europe constitue le bon niveau d'action, et je ne doute pas, les discussions sur ce thème étant vives et intéressantes, que vous aurez l'occasion d'en parler à nouveau lors de l'examen de l'article 33 relatif à la déclaration de performance extrafinancière (DPEF). À cette heure, j'émettrai un avis défavorable.

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