Intervention de Pierre Dharréville

Il ne surprendra personne que nous votions en faveur du rejet de ce texte, dont la marque de fabrique principale est selon nous, vous le savez, la mise en cause radicale du mode de financement de la Sécurité sociale et, en conséquence, de la philosophie même de la protection sociale, dans notre pays, depuis la Libération.

Nous considérons que la transformation des cotisations en impôts, qui, somme toute, s'inscrit dans la même logique que celle du plan Juppé de 1995, conduira à une sorte de dépossession des salariés de ce pays de leur outil, la Sécurité sociale, et à la possible mise en cause du système de protection solidaire et de sa gestion démocratique. C'est le principal élément qui ressort de ce texte et que nous contestons – j'ai déjà eu l'occasion de m'en expliquer à plusieurs reprises.

Le deuxième élément est la logique de compression des dépenses de santé, que nous subissons depuis des années et qui ne répond pas à l'augmentation des besoins de santé dans notre pays. Les possibilités techniques et technologiques pour y faire face, qui se développent elles aussi, devraient par nature conduire à l'accroissement des investissements en matière de santé. Cette manière de compresser les dépenses par le biais de l'ONDAM, que l'on vote ici, a des conséquences dramatiques, particulièrement visibles dans le secteur des hôpitaux publics, largement en souffrance.