Intervention de Jennifer De Temmerman

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Conférer au conseil économique, social et environnemental – CESE – une compétence environnementale dans le cadre des informations-consultations ponctuelles et récurrentes est une avancée certaine pour le droit du travail. Mais la création d'une rubrique n'est pas en soi suffisante : il est nécessaire de lui donner du corps, ce qui suppose de prévoir qu'un décret en Conseil d'État précise les informations qui doivent figurer dans la rubrique, notamment dans le cadre de la déclaration de performance extrafinancière.

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