Intervention de Dominique Potier

Je suis persuadé que ce que nous avons prévu aux articles 16 et 17 concernant la concertation, le dialogue entre salariés et la prévention n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous ne pouvons travailler à institutions constantes. À cet égard, je repense aux propositions du groupe Socialistes et apparentés autour de la codétermination et d'une nouvelle gouvernance de l'entreprise. Elles paraissent plus que jamais d'actualité et peuvent être résumées ainsi : « partager le pouvoir, partager l'avoir ».

S'agissant de la mutation des métiers, nous échouons également à être à la hauteur de l'histoire. Cela a été évoqué à mille reprises, nous savons que les transitions écologiques, qui sont fondamentales pour notre nation et la planète, se heurtent aux risques de pertes d'emplois et de désespoir d'un territoire.

À rechercher des références historiques, la seule qui pourrait être à l'échelle de ce que nous avons à vivre est celle de la fin de la paysannerie. Dans les années 1960, la France comptait 17 millions de paysans – un tiers de la population – et ce sont 300 000 personnes qui ont changé de métier, et parfois de région, depuis un demi-siècle. Des institutions nouvelles ont été créées, à l'instar du CNASEA – Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles – , afin d'organiser les migrations rurales, les mutations professionnelles ou encore les rentes viagères : autant de systèmes qui ont organisé de manière décente cette grande mutation du monde moderne.

Aujourd'hui, je pense qu'il nous faut fonder une nouvelle institution pour la transition écologique. C'est pourquoi nous avons proposé de mettre à l'étude un fonds « entreprise, emploi, écologie », qui soit à la hauteur de cette ambition que nos aînés ont eue, après-guerre, pour organiser la fin d'une civilisation et la naissance d'une autre.