Intervention de Frédérique Tuffnell

… tout comme ceux concernant les ORE – obligations réelles environnementales – , outils de protection et de gestion de la diversité qui méritent largement d'être renforcés.

Cela dit, nous allons, avec l'article 19, réaffirmer l'importance de la préservation de la ressource en eau, de sa protection, de sa gestion à travers les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de son exploitation « dans le respect des équilibres naturels » – une notion mentionnée dans la rédaction actuelle du code de l'environnement, mais sans être définie précisément.

L'objectif est de valoriser les externalités positives de la préservation, mais aussi de la restauration des systèmes aquatiques ou des milieux humides, parce que ces écosystèmes, quand ils sont entretenus sans être drainés ni artificialisés, permettent à l'eau de s'infiltrer dans les nappes superficielles et souterraines. Or la meilleure façon de garder l'eau, c'est de la laisser s'infiltrer et la priorité est celle de l'accès à cette ressource à la source. C'est d'ailleurs le seul usage de l'eau auquel le code de l'environnement accorde la priorité – tous les autres doivent être conciliés avec lui.

Réunissons-nous sur cet article plutôt que de nous diviser, car il nous permettra de faciliter la recharge des nappes pour affronter le choc climatique. J'ai lu avec attention le dernier rapport du projet DRIAS – Donner accès aux scénarios climatiques régionalisés français pour l'impact et l'adaptation de nos sociétés et environnement – de Météo-France, qui prévoit une baisse significative de la pluviométrie et donc de la recharge des nappes, compte tenu des scénarios de hausse des températures. Les eaux superficielles diminueront ainsi de 30 % à 50 % dans le Sud de la France, ou dans le bassin Adour-Garonne, d'ici à 2050.

La capacité à surmonter le choc climatique que nous offrent les écosystèmes aquatiques a donc une grande valeur. Je présenterai d'ailleurs un amendement visant à restaurer les écosystèmes comme les mangroves, les herbiers marins et les tourbières, qui contribuent à une gestion équilibrée durable et prennent en considération les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique. Méconnaître l'interconnexion entre les écosystèmes fonctionnels et une biodiversité équilibrée, ainsi que leur rôle dans la régulation du climat serait une grave erreur.

J'ai également lu avec attention les amendements déposés par certains d'entre vous. Vous relayez les inquiétudes de la profession agricole, qui considère que l'article 19 remet en cause la pluralité des usages ou le droit à l'eau. Or c'est tout le contraire : il renforce ce droit, en affirmant comme un préalable le devoir de protéger cette ressource, ce bien commun. Une telle protection doit primer aujourd'hui, sinon, demain, nous n'aurons plus rien à partager.