Intervention de Cendra Motin

Face à la multitude des amendements visant à modifier l'alinéa 2 de l'article 19 et à l'insérer à l'article L. 211-1 plutôt qu'au L. 210-1 du code de l'environnement, je me suis posé beaucoup de questions. J'ai donc beaucoup consulté et je me suis interrogée de manière pragmatique car comme l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en contradiction avec les dispositions très opérationnelles de l'article L. 211-1 en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau.