Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces trois amendements identiques constituent, madame la rapporteure, un filet de sécurité. Si l'on en croit votre thèse, il ne coûte rien de les adopter puisqu'ils renvoient au code de l'environnement et visent simplement à inscrire dans la loi ce que vous dites ici, afin de dissiper les inquiétudes liées à cet article déclaratif. Je rappelle à cet égard l'avis du Conseil d'État, indiquant l'absence de portée juridique.

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