Intervention de Loïc Prud'homme

Puisque nous réfléchissons sur les écosystèmes aquatiques et sur l'opportunité d'apporter quelques précisions au texte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur une difficulté. La notion de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du territoire.

On a parfois profité de ce flou pour sortir du cadre de la défense des masses d'eau, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et du droit de l'eau, une grande partie du chevelu. De ce fait, dans certains départements, plus du tiers des ruisseaux ne sont plus considérés comme tels et se retrouvent donc livrés à des pollutions industrielles ou agricoles.

Dès lors que nous précisons le texte et que nous redéfinissons certains termes, j'invite le Gouvernement à se saisir de l'occasion pour affiner la définition du cours d'eau et y réintégrer les 30 % du chevelu ne figurant plus sur nos cartes en tant que cours d'eau et qui, bien que situés en amont de tout notre réseau hydrographique, se retrouvent pollués. Nous renouerions alors avec la situation antérieure à 2018, ce qui protégerait non seulement ces cours d'eau mais l'ensemble de l'écosystème aquatique.