Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Cette précision est redondante avec la définition des zones humides donnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), il me semble que cette définition suffit pour couvrir tous les types de zones humides que vous souhaitez protéger. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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