Intervention de Thibault Bazin

Nous avons mené beaucoup d'auditions lors de la dernière semaine de suspension des travaux de l'Assemblée nationale, notamment avec les acteurs de Guyane sur le phénomène d'orpaillage : ces réunions furent assez passionnantes. Néanmoins, lors de certaines auditions, on pouvait avoir l'impression qu'il n'y avait plus de mines dans l'Hexagone : je veux le dire devant vous tous, il y a encore une mine de sel en activité, qui se situe à Varangéville. Il me semble que nous pouvons en être fiers.

Comme l'ont dit mes collègues, une vraie réforme du code minier est très attendue pour répondre aux préoccupations des acteurs et des territoires, ceux qui gèrent les problématiques spécifiques de l'après-mine comme ceux qui hébergent actuellement une exploitation minière, dans l'Hexagone, en Meurthe-et-Moselle où se situe la dernière mine de sel en activité, et outre-mer.

Les situations diffèrent et méritent une attention spécifique. Il n'y a pas que le climat : des enjeux d'urbanisme, de risques environnementaux et de développement économique sont à relever. Dans certains endroits, les exploitants ont disparu alors que les conséquences pour les habitants et les propriétaires se font toujours sentir. La solidarité nationale doit être au rendez-vous, madame la ministre.

Certaines exploitations actuelles et futures dépendent de la pérennité de l'exploitant, comme à Varangéville. L'enjeu est de maîtriser les risques, surtout celui d'ennoiement.

Des questions d'urbanisme se posent ; avec les progrès des techniques de construction, l'État devrait s'inscrire dans une politique de coconstruction avec les collectivités locales, afin de ménager enfin un avenir aux territoires concernés, dont les documents d'urbanisme sont souvent gelés.

Il faut le dire, chers collègues, la déception est réelle et profonde : l'un des deux articles du projet de loi consacrés à ce sujet consiste à habiliter le Gouvernement à réformer le code minier par ordonnances. Le Parlement est totalement dépossédé du débat et des éléments concrets de cette réforme.

Nous regrettons que les deux articles ne répondent pas à toutes les attentes. Il n'est pas possible de nier les difficultés rencontrées par les habitants, les propriétaires et les élus locaux. La plupart des amendements relatifs à l'après-mine ont été jugés irrecevables au motif qu'ils constituaient des cavaliers législatifs. Madame la ministre, envisagez-vous de déposer, d'ici à la fin du quinquennat, un projet de loi spécifique réformant complètement le code minier ?