Intervention de Caroline Fiat

À Rosbruck, l'exploitant minier a mis fin à son activité en utilisant la technique du foudroyage, qui consiste à laisser s'effondrer les terrains derrière le passage de la haveuse au lieu de remblayer les galeries. Résultat : un village sacrifié, quatre-vingts maisons détruites. Gaston en est certain : le foudroyage sans remblais n'aurait jamais été effectué sous Matignon ou les Champs-Élysées.

Tout le monde connaît les principes environnementaux inscrits dans la Charte constitutionnelle de l'environnement : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de réparation, le principe de participation et d'information.

Pourtant, en matière d'après-mine, les dégâts et leurs victimes ne sont que très rarement reconnus. En 2017, dans le cas que je vous ai décrit, le maire et les habitants avaient obtenu 5,9 millions d'euros d'indemnisations après onze années devant les tribunaux. Peine perdue, la société a fait appel, alors même que le préjudice s'élève à près de 9 millions d'euros –