Intervention de Thibault Bazin

Avant même le débat de demain, nous entendons déjà des langues régionales ! Ce prélude donne un cachet très sympathique à notre hémicycle. J'aime mes amis Alsaciens, même si je suis Lorrain, mais le préalable à nos débats me semble être de bien parler français en ces lieux.

L'amendement no 2605 a pour vocation de préciser explicitement la faculté de disposer librement des produits extraits pour les valoriser, dans la continuité de l'article L. 122-1 du code minier. Il ne s'agit pas de la création d'un droit, car la propriété du produit extrait est déjà reconnue, notamment par la doctrine issue d'une lecture combinée de plusieurs textes du code minier qui nécessitent, pour des raisons de lisibilité, d'être codifiés plus précisément. Vous me direz comme en commission, monsieur le rapporteur, que c'est inutile, puisque c'est déjà le cas, mais nous pourrions encourager ceux qui pratiquent illégalement l'extraction à le faire légalement en leur assurant la possibilité de disposer librement des produits qu'ils auraient extraits. Il s'agit donc d'une manière d'encourager le retour à la République de certaines pratiques illégales, notamment dans les territoires ultramarins.