Intervention de Géraldine Bannier

… qu'il faut défendre le pluralisme culturel, la richesse et la diversité que portent nos langues régionales. C'est pourquoi notre groupe a toujours voté à l'unanimité, en première lecture comme en commission, en faveur de son adoption.

Le texte comporte différents articles, dont l'un, majeur, le 2 quater, permettra d'appliquer l'article L. 312-10 du code de l'éducation à Mayotte. Nous nous en félicitons. Nous soutiendrons aussi l'article 3 qui propose que les langues régionales intègrent, en tant que matières facultatives, le cadre de l'horaire normal d'enseignement.

L'article 2 ter voudrait inscrire dans la loi la pratique déjà en oeuvre du format immersif : outre le risque d'inconstitutionnalité, il nous semble que les établissements immersifs concernés proposent dans les faits un enseignement qui se fait nécessairement dans les deux langues, qui correspond à la loi actuellement en vigueur et à ce qui est souhaitable pour nos élèves.

L'article 2 quinquies est certainement celui qui suscitera le plus de débats. Alors qu'il été supprimé en commission par le vote de mon amendement, il est important que nous puissions continuer nos échanges sur ce qui constitue pour beaucoup d'entre nous une vraie difficulté.

En effet, la participation financière volontaire, consentie par la commune de résidence envers l'établissement de la commune d'accueil dispensant un enseignement en langue régionale, deviendrait un versement obligatoire. Un tel basculement modifierait en profondeur les règles existantes et doit donc être appréhendé au regard des réalités locales, car il pourrait mettre en difficulté certaines communes, notamment les plus petites.