Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement est totalement satisfait. Comme je l'ai souligné précédemment, le Conseil constitutionnel a bien expliqué que les enfants devaient acquérir les compétences du socle commun, notamment une bonne connaissance du français. Je le répète : la proposition de loi que je défends s'inscrit dans ce cadre. Il n'est pas question de remettre en cause la Constitution, ni cette interprétation du Conseil constitutionnel. Je vous demande donc de retirer l'amendement, à défaut l'avis sera défavorable.

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