Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 2 ter
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je comprends dans quel esprit vous avez déposé ces amendements, mais la rédaction du Sénat, qui traduit bien nos ambitions, me semble suffisamment claire et équilibrée.
En tout état de cause, les élèves qui recevront un enseignement immersif ne pourront pas se soustraire aux droits et obligations qui s'imposent aux élèves de l'enseignement public, en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui y inclut l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment la maîtrise de la langue française. Cette bonne acquisition fait l'objet d'évaluations régulières.
