Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 42 , 49 , 57 , 274 et 291 .
L'amendement no 42 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 49 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Hugues Renson, président
