Intervention de Yannick Kerlogot

Chers collègues, je vous invite à vous mobiliser et à vous rassembler, pour que nous assistions à un vote historique. Pour qu'il ait lieu, nous l'avons dit et répété, il faut que nous votions ce texte conformément à la rédaction du Sénat.

M. Balanant l'a très bien dit, c'est le Sénat qui a pris l'initiative de demander aux maires d'assumer une forme de responsabilité. Soyons clairs, tous les maires ne seront pas concernés. Seuls ceux des communes de résidence dont aucune école n'assure un enseignement des langues régionales auront à verser un forfait scolaire à un établissement privé sous contrat d'une autre commune.