Intervention de Yannick Kerlogot

Nous leur demandons d'assumer le versement d'un forfait qui nous semble légitime.

Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, M. le ministre, que je salue, avait demandé à ce qu'on s'oriente vers une responsabilité des maires dans le domaine des langues régionales. Mais ce sont les termes de « contribution volontaire » qui avaient été retenus en commission mixte paritaire. Le Sénat les a supprimés lors de l'examen du présent texte en première lecture.

En effet, un an après la promulgation de la loi Blanquer, on peut constater que la contribution volontaire ne fonctionne pas.