Intervention de Didier Le Gac

J'entends certains pointer la charge qu'une telle extension du forfait ferait peser sur les communes et le risque qu'elle ferait courir aux écoles de certaines d'entre elles. Je voudrais donc rappeler à M. Blanquer qu'en mars 2019, lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, il indiquait qu'il ne s'opposerait pas aux votes des CTAP, dont le poids et le rôle ont été renforcés par les lois MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – et NOTRe, qui en font un lieu de concertation et de décision entre élus. Les CTAP regroupent le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux et des représentants des maires pour chaque catégorie de communes, petites et grandes. Faisons confiance aux élus ! Même si je vous invite à voter pour ces amendements identiques et le rétablissement de la rédaction issue du Sénat, nous aurions pu imaginer de subordonner l'extension du forfait scolaire à un accord de la CTAP. En Bretagne, les élus de cette conférence en ont débattu : certains étaient contre, pour les mêmes raisons que vous, mais le vote fut finalement favorable.

Enfin, je rappelle – cela devrait toucher certains orateurs ici – qu'en février 2019, quand le Premier ministre de l'époque s'était rendu à Rennes pour signer le contrat d'action publique pour la Bretagne, il avait proposé d'ouvrir la réflexion sur l'élargissement du forfait scolaire en consultant la CTAP et s'était engagé, au nom de l'État, à respecter les décisions de celle-ci.