Intervention de Olivier Véran

Sur cet amendement comme sur tous les autres, en cohérence avec les propos que j'ai tenus lors de la présentation de la proposition de loi, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de chacun, non pas sur le fond mais sur la forme. Je ferai cependant une exception pour les amendements qui demandent des rapports, sur lesquels j'exprimerai un avis défavorable, également en cohérence avec la position que le Gouvernement défend habituellement.