Intervention de Didier Martin

En ce moment assez solennel où l'émotion traverse l'hémicycle et où les convictions s'expriment, nous sommes face à un dilemme classique entre une éthique de conviction et une éthique de responsabilité.

Pour ma part, comme M. le ministre, j'estime nécessaire d'évaluer au préalable l'application de la loi Claeys-Leonetti. Cinq ans après l'adoption de ce texte, il me paraît nécessaire de disposer d'un retour d'expérience à son sujet.

Nous devons aussi écouter la voix de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs et de toutes les équipes médicales – infirmiers, aides-soignants, techniciens – qui travaillent chaque jour dans les centres de soins palliatifs pour accompagner les patients et leur famille. Ces personnes nous ont transmis leurs témoignages. Nous devrions tous prendre connaissance de leur avis et de leur expérience avant de nous forger une conviction. Elles accompagnent le chagrin et le deuil prévisible, satisfont les besoins élémentaires et les derniers plaisirs de la vie. Lorsque tout est perdu, définitivement et irrémédiablement engagé, il y a la sédation profonde et continue, poursuivie jusqu'au décès du patient.

Avant de légiférer, nous devons procéder à cette évaluation, en ayant conscience des enjeux et des possibles dérives.